Aprovall supports you in your new due diligence obligations arising from the European CS3D Directive.
The Corporate Sustainability Due Diligence Directive, known as « CS3D », was definitively adopted on Wednesday, April 24, 2024, by the European Parliament. The directive now needs to be officially approved by the Council and signed before being published in the EU Official Journal. It will enter into force 20 days later. Member States will then have […]
Directive CS3D/CSDDD : guide complet du devoir de vigilance fournisseur
La directive sur le devoir de vigilance des entreprises dite « CS3D » (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) a été définitivement adoptée le 24 avril 2024 par le Parlement européen. Après approbation par le Conseil le 23 mai 2024, elle est entrée en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Actuellement […]
Devoir de vigilance : un rapport international récent alerte sur la non-conformité des entreprises notamment en France
La World Benchmarking Alliance a publié un rapport qui analyse les pratiques des 2 000 entreprises les plus importantes de la planète en matière de vigilance sur les droits humains. Les résultats alarmants montrent le retard considérable des entreprises en matière de devoir de vigilance, et les entreprises françaises sont loin de faire exception à […]
Duty of vigilance: A recent international report warns of companies' non-compliance, particularly in France
The World Benchmarking Alliancehas just published a report analyzing the practices of the 2,000 most important companies on the planet in terms of human rights due diligence. The « alarming » results show companies’ delay in this area, and French companies are far from being an exception to the rule. The countdown has begun before the European […]
Règlement EUDR contre la déforestation : mise en oeuvre des obligations réglementaires de lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts
La déforestation et la dégradation des forêts sont le résultat de l’expansion des terres agricoles, liée principalement à la production de nombreux produits. En tant que principal consommateur de ces produits, l’Europe a décidé via le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023, également connu sous le nom de […]